Informations Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site RenardEnCuisine (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de RenardEnCuisine. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

Exception : Les recettes générées par l'IA peuvent être librement utilisées par l'utilisateur pour un usage personnel et non commercial.

4. Crédits

Conception et développement : Florian Larochette

Technologie IA : Google Gemini API

Paiements sécurisés : Stripe

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et de l'application RenardEnCuisine (ci-après "le Service"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

Article 2 - Description du Service

RenardEnCuisine est un service en ligne permettant de :

• Générer des recettes de cuisine à partir de requêtes textuelles grâce à l'intelligence artificielle
• Obtenir des estimations de coûts pour les ingrédients
• Sauvegarder des recettes en favoris
• Créer des listes de courses automatiques
• Accéder à des fonctionnalités premium via un abonnement payant

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer son contenu. Voir l'avertissement en début de page.

Article 3 - Accès au Service

3.1 Accès gratuit : Le Service est accessible gratuitement avec des fonctionnalités limitées (nombre de recettes générées par jour, nombre de favoris limité, etc.).

3.2 Accès Premium : L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription d'un abonnement payant, dont les conditions sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

3.3 Inscription : L'accès à certaines fonctionnalités (favoris, historique, abonnement) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 4 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du Service
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Vérifier les recettes générées avant toute utilisation (voir avertissement IA)
• Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu offensant, illégal ou nuisible

Article 5 - Limitation de responsabilité

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 L'ensemble des éléments du Service (design, code, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de RenardEnCuisine.

6.2 Les recettes générées par l'IA peuvent être utilisées librement par l'Utilisateur pour son usage personnel. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité ci-dessous. En utilisant le Service, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 - Modification des CGU

RenardEnCuisine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 - Résiliation

9.1 L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte via les paramètres ou en contactant le support.

9.2 RenardEnCuisine se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre RenardEnCuisine et tout Utilisateur souhaitant souscrire à l'offre Premium payante.

Toute souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Offres et tarifs

2.1 Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

2.2 RenardEnCuisine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant la modification.

2.3 Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont valables dans les conditions et durées indiquées lors de leur publication.

Article 3 - Fonctionnalités Premium

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Génération de recettes illimitée
• Sauvegarde de favoris illimitée
• Accès à l'IA Premium avec des recettes plus détaillées
• Astuces économies exclusives
• Listes de courses automatiques illimitées
• Support prioritaire
• Accès aux nouvelles fonctionnalités en avant-première

Article 4 - Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription : Pour souscrire à l'abonnement Premium, l'Utilisateur doit disposer d'un compte RenardEnCuisine, sélectionner l'offre souhaitée et procéder au paiement via notre plateforme sécurisée.

4.2 Moyens de paiement : Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express.

4.3 Sécurité des paiements : Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. RenardEnCuisine ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant gérées exclusivement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

4.4 Confirmation : Une confirmation de souscription est envoyée par email à l'Utilisateur. L'accès aux fonctionnalités Premium est immédiat après validation du paiement.

Article 5 - Durée et renouvellement

5.1 L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur.

5.2 Le renouvellement s'effectue au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

5.3 L'Utilisateur sera informé par email de tout changement de tarif au moins 30 jours avant le renouvellement.

Article 6 - Résiliation

Article 7 - Droit de rétractation

Article 8 - Remboursement

8.1 Aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation en cours de période, sauf dans le cadre de la garantie 30 jours mentionnée à l'article 7.3.

8.2 En cas de problème technique majeur imputable à RenardEnCuisine empêchant l'accès au Service pendant une durée significative, un remboursement prorata temporis pourra être accordé.

8.3 Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@renardencuisine.fr avec les justificatifs nécessaires.

Article 9 - Facturation

9.1 Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et envoyée par email à l'Utilisateur.

9.2 L'historique des factures est accessible depuis l'espace "Gérer mon abonnement" ou via le portail client Stripe.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité énoncées dans les CGU s'appliquent pleinement aux services Premium. L'abonnement Premium ne garantit pas l'exactitude ou la sécurité des recettes générées par l'IA.

Article 11 - Service client

Pour toute question relative à l'abonnement, la facturation ou la résiliation :

Article 12 - Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Finalités du traitement

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Google : authentification OAuth (si utilisée)
• Google Gemini : génération des recettes (les requêtes sont anonymisées)
• Hébergeur : stockage des données

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

6. Vos droits (RGPD)

7. Cookies

RenardEnCuisine utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site :

• Cookie de session PHP : maintien de la connexion
• Cookie de préférences : mode sombre, langue

Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Hashage des mots de passe (bcrypt)
• Accès restreint aux bases de données
• Mises à jour régulières de sécurité

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :